Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes conditions générales régissent l'accès au site caverton.digital et la fourniture des prestations de conseil par Caverton. En utilisant ce site ou en confiant une mission à Caverton, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Caverton fournit des prestations de conseil en stratégie, performance opérationnelle et transformation d'entreprise. La nature exacte de chaque mission est définie dans un devis ou une lettre de mission propre.
2. Devis et commande
Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé. La mission débute après acceptation écrite du devis. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés hors taxes ; le devis signé prévaut.
3. Obligations de Caverton
Caverton s'engage à une obligation de moyens : nous mobilisons notre expertise et notre diligence pour atteindre les objectifs convenus. Les recommandations émises restent des aides à la décision ; la décision finale appartient au client.
4. Obligations du client
Le client s'engage à fournir, en temps utile, les informations et accès nécessaires à la mission, et à désigner un interlocuteur référent. La qualité des livrables dépend de la qualité des éléments transmis.
5. Tarifs et paiement
Les honoraires sont payables par virement à 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.
6. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et après son terme.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables produits sont cédés au client après paiement intégral. Caverton conserve la propriété de ses méthodes, supports et savoir-faire génériques.
8. Responsabilité
La responsabilité de Caverton est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Caverton ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de ses recommandations.
9. Résiliation
Les modalités de résiliation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.